RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
"La responsabilité,
c’est aussi la capacité à anticiper."
Responsabilité Civile Professionnelle – RC Pro
Faire une erreur, ça arrive à tout le monde, vous comme vos collaborateurs. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire à une RC Pro.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance indispensable pour protéger votre entreprise contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité.
Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?
Une protection parfois obligatoire
Certaines professions, notamment les professions libérales, médicales ou de conseil, ont l’obligation légale de souscrire une RC Pro. Vérifiez si votre activité est concernée !
Une couverture essentielle même sans obligation
Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la RC Pro reste une assurance essentielle pour vous prémunir contre les conséquences financières d’un litige ou d’une erreur professionnelle.
Une protection complète
Vous êtes couvert pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers par vous-même, un collaborateur, ou dans le cadre de votre activité.
Cette couverture garantit les dommages corporels, matériels et immatériels causés lors de l’exploitation quotidienne de l’entreprise.
Elle protège contre les dommages corporels, matériels et immatériels survenant lors de la réalisation d’une prestation spécifique de l’entreprise.
Cette couverture garantit les dommages sur un produit ou service après sa livraison, en cas de défectuosité ou problème.
Elle couvre les dommages causés à l’environnement, ainsi que les frais nécessaires à la prévention et à la réparation des impacts environnementaux.
Cette option fournit une assistance quotidienne, avec l'aide d’experts pour gérer les réclamations de vos clients.
Bénéficiez d’un accompagnement juridique en cas de litiges ou de différends.
Nous prenons en charge les frais engagés pour prévenir ou limiter les dommages, tels que les frais de nettoyage ou les contrôles supplémentaires.
Exclusions de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
L’assurance RC Pro ne prend PAS en charge :
- La responsabilité personnelle des dirigeants, qui nécessite une assurance spécifique : la Responsabilité Civile des Dirigeants.
- Les activités déjà soumises à une assurance obligatoire spécifique, comme certaines professions réglementées.
- Les dommages causés volontairement : toute perte résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré est exclue de la garantie.
L’assurance RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées, telles que les professionnels de santé, avocats, experts-comptables, notaires, et agents immobiliers. Elle est toutefois fortement recommandée pour toutes les entreprises en raison des risques de dommages envers des tiers.
Les garanties de base incluent la responsabilité civile exploitation, les dommages subis par les préposés, les dommages aux biens confiés, la responsabilité civile produits, les dommages immatériels non consécutifs (DINC), et la garantie des atteintes à l’environnement. Des garanties optionnelles incluent les frais de dépose/repose, les frais de retrait, la protection juridique, et les frais de prévention.
L’assurance RC Pro couvre les dommages corporels, matériels, immatériels (pertes financières), et moraux causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise.
Elle offre une protection adaptée aux risques spécifiques à chaque secteur d’activité, couvre les dommages peu importe leur lieu ou origine, et offre une tranquillité d'esprit tant pour l'entreprise que pour ses clients en cas de réclamation.
Le coût dépend de la nature de l’activité, de la taille de l’entreprise, du chiffre d’affaires, des garanties choisies, et du niveau de couverture. API vous aide à trouver les meilleures options au meilleur prix selon votre profil d’entreprise.
Tous les acteurs d'une entreprise, des auto-entrepreneurs aux multinationales, sont concernés par la RC Pro. Elle couvre les dommages causés par les dirigeants, salariés, produits, ou sous-traitants à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle.