PRÉVOYANCE ENTREPRISE
"Anticiper les imprévus,
c’est protéger l’équilibre de l’entreprise."
Prévoyance Entreprise
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Qu'est-ce que la Prévoyance Entreprise ?
La prévoyance entreprise, aussi appelée prévoyance collective, est un contrat mis en place par les employeurs pour assurer une protection financière à leurs salariés en cas de coups durs. Ce contrat permet de maintenir le niveau de vie des employés en cas d’incapacité de travail, tout en apportant une sécurité à leurs proches en cas de décès ou d’accident.
La Prévoyance Entreprise est-elle obligatoire ?
Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013, certaines branches professionnelles exigent la mise en place d’une prévoyance entreprise obligatoire pour tous les salariés. Il est donc crucial que chaque employeur vérifie si leur secteur d’activité est concerné par cette obligation. Quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, la prévoyance est obligatoire pour tous les salariés cadres et assimilés cadres. Conformément à la Convention Nationale des cadres du 14 mars 1947, l’entreprise doit proposer un contrat de prévoyance couvrant au minimum le décès. Si cette obligation n’est pas respectée et qu’un cadre décède, l’entreprise sera tenue de verser à ses proches une indemnité équivalente à au moins 3 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 139 104€ en 2024.
Pourquoi souscrire à une Prévoyance Entreprise ?
Obligation
Respecter les exigences légales relatives à la prévoyance, notamment pour les branches professionnelles concernées.
Protection
Assurer une couverture financière supplémentaire pour vos salariés en cas d’imprévus, leur offrant ainsi une sécurité accrue.
Attractivité
Améliorer l'attractivité de votre entreprise et fidéliser vos talents en proposant des avantages sociaux solides et attractifs.
Comprendre la Prévoyance Entreprise
Les principaux risques couverts par une Prévoyance Entreprise incluent :
- Le décès
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- L’incapacité de travail
- L’invalidité totale ou partielle
Les garanties du contrat Prévoyance Entreprise Obligatoire
Les garanties d'une prévoyance entreprise varient selon le contrat choisi. Voici les principales garanties généralement incluses :
Garantie Décès et Perte Totale et Irréversible d’autonomie
Cette couverture offre une protection financière en cas de décès du salarié, en versant une indemnisation aux bénéficiaires désignés. Elle prend également en charge la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), apportant un soutien financier pour couvrir les frais liés au handicap.
Options de la garantie Décès et PTIA
Capital Accidentel Supplémentaire:
Versement d'un capital additionnel en cas de décès ou de PTIA suite à un accident.
Majoration Enfant :
Augmentation du capital garanti pour chaque enfant à charge du salarié.
Rente Conjoint :
Attribution d'un capital immédiat ainsi qu'une rente périodique au conjoint en cas de décès du salarié.
Rente Éducation :
Prise en charge des frais de scolarité et d’éducation des enfants du salarié en cas de décès.
Garantie Incapacité de Travail (maintien du salaire via des indemnités journalières)
Cette garantie fournit une couverture financière au salarié en cas d’incapacité temporaire de travailler, qu'elle soit causée par une maladie ou un accident. Le salarié peut recevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu pendant la période d'incapacité à exercer son activité professionnelle. Ces indemnités permettent de maintenir la stabilité financière du salarié et de sa famille en prenant en charge une partie des dépenses courantes.
Garantie Invalidité
Cette assurance offre une protection financière en cas d'invalidité totale ou partielle, empêchant le salarié de travailler. Elle peut garantir un revenu régulier ou un capital pour compenser la perte de revenu liée à l'incapacité de travail, et ainsi préserver le niveau de vie du salarié et de sa famille.
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L'assurance prévoyance est une couverture financière qui protège contre les risques d'incapacité, d'invalidité, et de décès. Elle permet de garantir un soutien financier et humain pour l’assuré et sa famille en cas d'imprévu.
Les garanties de l'assurance prévoyance incluent la couverture des accidents de la vie, maladie, invalidité, décès, dépendance, et spécifiquement pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), offrant des indemnités et un soutien financier dans diverses situations critiques.
L’assurance prévoyance offre une couverture sur mesure, garantissant une protection complète pour l'assuré et ses proches. Elle permet d’être protégé contre des aléas de la vie tout en apportant tranquillité d’esprit grâce à diverses garanties adaptées.
Lors de la souscription à une assurance prévoyance, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez choisir vos héritiers par clause type ou désigner une personne spécifique comme bénéficiaire, qu’il y ait ou non un lien de parenté.
Non, l’assurance accident de la vie n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour se protéger contre des accidents imprévus. Elle peut également aider financièrement en cas de décès en versant des rentes pour l'éducation des enfants ou pour le conjoint.
Le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) est un indice servant de base de calcul pour plusieurs prestations sociales, y compris les cotisations de retraite et le remboursement de certaines garanties d’assurance. Le PASS 2023 est de 43 992€, soit 3 666€ par mois.
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